Disponible depuis le 1er janvier 2011 en remplacement de l’ancien prêt à taux zéro, le PTZ+ doit faciliter davantage l’accès à la propriété pour les Français. Il sera accordé quelque soit le niveau de ressources par contre seuls les primo-accédants et ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années y ont accès. Contrairement à son prédécesseur, le PTZ+ n’est pas soumis à des plafonds de ressources.

Le montant du prêt, qui peut représenter entre 5% et 40% du montant de l’opération dans la limite d’un plafond, diffère en fonction de la localisation du logement, de sa performance énergétique, de son statut – neuf ou ancien – de la composition de la famille et des revenus des futurs propriétaires. La localisation est répartie en trois zones, A, B et C, définie selon l’importance de leur manque en matière de logements. Ainsi un couple avec deux enfants et un revenu mensuel de 4500€, achetant un logement neuf labellisé Bâtiment basse consommation (BBC), pourra obtenir un PTZ+ maximum dee 128 800€, contre 27 500 auparavant, remboursable sur vingt ans, au lieu de six.

Des simulations du PTZ+ sont disponibles sur http://www.ptz-plus.gouv.fr et http://www.ptz-plus.com

Le ministère du Logement espère que plus de 380 000 foyers français pourront bénéficier du PTZ+ en 2011. Ils seraient alors 180 000 de plus qu’avec l’ancien PTZ, deux fois plus de foyers concernés.

Le coût des PTZ+ qui seront versés au cours de l’année 2011 est estimé « à un maximum de 1.95 milliard d’euros », selon une étude d’impact publiée fin 2010. Une enveloppe maximale de 2.6 milliards d’euros par an a d’ores et déjà été fixée. Le Premier ministre a pour sa part estimé que le budget devrait passer de 1.2 milliards d’euros, coût du PTZ actuel, « à plus du double ».

Pour reprendre la promesse faite par le Président lors de sa campagne présidentielle, l’objectif est de faire de la France un pays de propriétaire. Le taux de propriétaires français, à 58% aujourd’hui, devrait passer à près de 70% « en moins de quinze ans », selon le Premier ministre français. Il dépasserait ainsi le taux de propriétaires en Europe, établi aujourd’hui à 66%.

Le prêt à taux zéro plus en 11 questions

1/ Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du prêt à taux zéro plus ?

Une seule condition est nécessaire : être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaires de sa résidence principale au cours des deux années précédentes.

Les candidats au prêt à taux zéro plus doivent apporter la preuve qu’ils n’ont pas été propriétaires de la ou les résidences occupées à titre principal les deux dernières années antérieures à la demande du prêt.

Cette condition concerne le ou les bénéficiaires du prêt (les emprunteurs) et non l’ensemble des occupants destinés à occuper le logement financé avec le prêt à taux zéro plus.

Nous avons acheté une maison avec mon mari. Aujourd’hui je suis divorcée et nous l’avons vendue. Puis-je prétendre au prêt à taux zéro plus pour l’achat de mon appartement en 2011?
Si vous étiez propriétaire de votre logement, alors vous devez rester locataire pendant deux ans avant de bénéficier de ce prêt. Par contre, si seul votre mari était propriétaire, vous pouvez immédiatement bénéficier du prêt à taux zéro plus.

2/ Quel type de logement peut-on acheter avec le prêt à taux zéro plus ?

Trois types d’achat sont concernés :

* la construction d’un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement,
* l’acquisition d’un logement,
* l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation (cette opération est assimilée à la construction d’un logement).

Le cumul d’un prêt à taux zéro plus et d’un prêt social location-accession (PSLA) est autorisé.

3/ Le prêt à taux zéro + est-il soumis à des plafonds de ressources ?

Le PTZ + n’est pas soumis à des plafonds de ressources.

4/ Comment est calculé le montant du prêt à taux zéro plus ?

Les critères pris en compte pour le calcul du prêt sont :

* l’achat dans le neuf ou l’ancien,
* la localisation du logement (suivant 4 zones géographiques),
* le nombre de personnes destinées à occuper le logement comme résidence principale,
* la performance énergétique du logement financé (logement bénéficiant du label « Bâtiment basse consommation » pour le neuf, en fonction de l’étiquette énergie accordée au logement pour l’ancien),
* le montant des revenus des futurs propriétaires,
* l’acquisition d’un logement du parc social (sous conditions).

5/ Avec le prêt à taux zéro plus les besoins des familles sont-ils mieux pris en compte ?

Le prêt à taux zéro plus tient compte de la taille de la famille pour calculer le montant du prêt et la durée de remboursement : par rapport à l’ancien dispositif, le montant du prêt et sa durée de remboursement sont donc considérablement augmentés.

Pour déterminer ces durées de remboursement, 10 tranches de revenus sont prévues (contre 5 actuellement), afin d’affiner l’adéquation entre l’aide apportée et la situation du ménage.

6/ Le prêt à taux zéro plus favorise-t‘il l’achat de logements « durables » ?

Une bonne performance énergétique du logement financé vous permet d’obtenir des conditions de prêt plus avantageuses.

Plus d’avantages sont accordés aux futurs acquéreurs de logements neufs bénéficiant du label « Bâtiment basse consommation » (BBC) et pour les logements anciens les plus performants, une note, allant de A à G est attribuée aux logements dans le cadre du diagnostic de performance énergie (DPE) du logement.

7/ Qu’est-ce que le label « BBC » ?

BBC (« Bâtiment Basse Consommation ») est une appellation visant à identifier les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments dont les très faibles besoins énergétiques contribuent à atteindre les objectifs de 2050 : réduire les émissions de gaz à effet de serre par 4.

L’arrêté ministériel du 3 mai 2007 définit les exigences réglementaires du label BBC qui est repris par le Grenelle comme étant l’objectif 2012 pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiments existants, avec un objectif de consommation pour les constructions résidentielles neuves de 50 kWhep/m²/an.

8/ Qu’est-ce que le bonus « HLM » ?

Pour les logements anciens, il est possible de bénéficier d’une majoration de 5 points de la quotité du PTZ+ si le logement est acquis dans le cadre de la vente d’un logement social.

Pour cela, il faut qu’au moment de la vente le logement ancien soit la propriété :
- d’un organisme d’habitation à loyer modéré (HLM). Ils sont définis à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation ;
- ou d’une société d’économie mixte mentionnée (SEM). Elles sont définies à l’article L. 481-1 du code de la construction et de l’habitationà l’article L. 481-1. Dans ce cas, le logement doit faire l’objet d’une convention APL.

S’ajoute à cela une condition sur votre situation :
* si le logement est occupé, vous devez en être le locataire, ou son conjoint ou, si vos ressources sont inférieures aux plafonds PLS, ses ascendants ou descendants ;
* si le logement est vacant, vous devez être un locataire de l’organisme ou de la société, dans le même département que le logement acquis. Les autres acheteurs potentiels sont exclus.

9/ Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émission de gaz à effet de serre, que l’on peut visualiser sur l’étiquette énergie et l’étiquette climat.

Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base des factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement (avec une méthode de calcul).

* En savoir plus sur le diagnostic de performance énergie (DPE) du logement

10/ Pourquoi avoir modifié, par rapport à l’ancien dispositif, les zones applicables au prêt à taux zéro plus ?

Les zones applicables au prêt à taux zéro plus ont été modifiées afin de mieux prendre en compte les disparités géographiques relatives au prix du marché.

11/ Comment calculer le montant de mon prêt ?

Le simulateur du prêt à taux zéro plus vous permet de calculer le montant de votre prêt.

Des applications « prêt à taux zéro plus » pour Iphone, Ipad et AndroÎd seront très prochainement disponibles.