Ce qu’il faut savoir sur le diagnostic immobilier

Avant de vendre ou louer un bien immobilier, il faut le expertiser. Contient-il de l’amiante, du plomb, des termites ? Quel est l’état de l’électricité ou du gaz si l’installation a plus de 15 ans ? Quelle est la superficie habitable ? Les diagnostics, payé par le vendeur, sont très importants pour l’acheteur. Et c’est la responsabilité du diagnostiqueur qui est engagée en cas d’erreur.

Il doit indiquer dans son rapport si certaines parties du logement n’ont pas pu être visitées et pourquoi car si par exemple les combles ne sont pas accessibles et qu’il s’y trouve de l’amiante, le diagnostiqueur ne pourra pas être tenu responsable. L’acheteur a le droit de demander une expertise supplémentaire.

Comment trouver un bon diagnostiqueur ? Ces professionnels doivent être certifiés par l’un des treize organismes accrédités auprès du Comité français d’accréditation (COFRAC). Il existe six diagnostics différents délivrés pour une durée de cinq ans. Aucun pré-requis n’est exigé de ceux qui souhaitent suivre une formation de diagnostiqueur, d’une durée d’un semaine environ, soit 45 jours pour les six diagnostics. Ce qui indigne les experts : « 80% des diagnostiqueurs n’ont jamais fait de bâtiment et sont bombardés dans ce nouveau métier ! Comment peuvent-ils travailler ? ».

Le ministère de l’Ecologie doit mettre en ligne un annuaire alimenté par les organismes certificateurs (http://develeppement-durable.gouv.fr). D’ici là, il faut regarder dans les Pages Jaunes et vérifier que l’opérateur qui travaille est bien certifié, sous peine d’une amande de 1 500€.

Le diagnostiqueur doit avoir une assurance qui couvre sa responsabilité civile professionnelle, plafonnée à 300 000€ par sinistre et 500 000€ par an.

Très souvent l’acheteur d’un bien immobilier ne découvre le dossier de diagnostic technique du bien que le jour où il signe le compromis de vente or il devrait pouvoir le consulter dès qu’il vient visiter.

Agents immobiliers et diagnostiqueurs ne sont pas censés poursuivre les mêmes intérêts. Pourtant il arrive que les diagnostiqueurs versent des commissions à des agents immobiliers pour obtenir des affaires. Cette pratique constitue une violation des obligations d’indépendance et d’impartialité imposées aux diqnostiqueurs. Un décret, paru dans le Journal Officiel du 13 Octobre 2010, interdit clairement le commissionnement dans le secteur du diagnostic immobilier. L’UFC-Que choisir s’étonne que pourtant « des réseaux tenus par les banques couvrent toute la chaîne qui va du financement au syndic. » Elle cite le groupe « Banque Populaire-Caisse d’Epargne, qui contrôle Nexity, Century 21,Guy Hoquet et Foncia ainsi que les diagnostiqueurs Cnem et Foncier diagnostics. » La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) assure qu’elle ne peut rien faire dans la mesure où il s’agit d’ »entités juridiques différentes. »


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