Le plan de rigueur au Parlement


Imposer les riches : 200 millions d’euros

Cette taxe de «justice sociale» promue par l’exécutif prélèvera 3 % sur les hauts revenus. Elle s’appliquera à partir de 500 000 euros de revenus par an.
Ce qui coince. Jugée insuffisante par l’opposition et une partie de la majorité, cette taxe est provisoire et ne comptera qu’à partir de 2012.

Cibler le tabac et les alcools forts : 1,03 milliard d’euros

Impératif de santé publique oblige, le prix du tabac grimpera de 6% en 2011, puis à nouveau en 2012. Toutes les bouteilles titrant plus de 40 ° verront leurs taxes majorées de 90 centimes par litre. Ce qui coince. Cigarettiers et producteurs de spiritueux craignent d’encourager la contrebande.

Refiscaliser les heures supplémentaires : 600 millions d’euros

Défiscalisées en 2007, les heures supplémentaires vont être réintégrées dans le calcul des allégements généraux de charges des entreprises. Les salariés continueront à bénéficier des abattements. Ce qui coince. Jugées peu efficientes par l’IGF, les heures supplémentaires sont défendues par une partie de la droite au nom de la défense du pouvoir d’achat des plus modestes.

Charger les entreprises : 2,710 milliards d’euros

Les impôts et cotisations sociales des sociétés ainsi que le forfait social vont être relevés. Les bénéfices réalisés en DOM ne bénéficieront plus d’abattement fiscal. La taxe sur les parcs à thème a, elle, été abandonnée et pourrait être remplacée par une taxe sur l’hôtellerie de luxe. Ce qui coince. Le Medef a d’ores et déjà dénoncé «des hausses de coût de production défavorables à la compétitivité» gênantes en temps de crise.

Faire payer les mutuelles : 1,2 milliard d’euros

Les complémentaires santé seront mises à contribution via la suppression de l’exonération partielle de taxe spéciale. Ce qui coince. De plus en plus sollicitées, les mutuelles pourraient répercuter ce surcoût sur leurs assurés. 94 % des Français disposent d’une complémentaire santé.

Taxer la pierre : 2,4 milliards d’euros

Très lucrative, la fin de l’abattement sur les plus-values immobilières doit s’appliquer dès cette année lors de la revente d’une résidence secondaire.
Ce qui coince. Les députés craignaient de gripper le marché. Le gouvernement a ainsi accepté hier d’assouplir la mesure en conservant l’abattement pour les biens détenus depuis plus de trente ans.

Viser les revenus du capital : 1,5 milliard d’euros

La hausse des prélèvements sociaux sur le capital et le patrimoine a été présentée comme une mesure taxant les ménages aisés. Ce qui coince. Plutôt consensuelle, la mesure peut inciter à l’évasion fiscale.


Taxer les sodas : 120 millions d’euros

Les boissons trop sucrées vont être taxées au même niveau que le vin, au nom de la lutte contre l’obésité. Jus d’orange et boissons light seront épargnés.
Ce qui coince. Les nutritionnistes s’inquiètent de voir les consommateurs se rabattre sur des sodas sucrés à l’aspartame. Un produit dont les effets sur la santé sont contestés.

Et aussi… 2,5 milliards d’euros

Parmi la batterie de prélèvements à la hausse, le gouvernement a annoncé la fin des dérogations à la CSG (800 millions) et la réduction de l’abattement forfaitaire pour frais professionnels (600 millions). L’Etat, lui, a promis de geler ses dépenses (1 milliard) l’an prochain. Un effort d’économie jugé insuffisant et qui pourrait stimuler l’imagination des parlementaires.


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