Diagnostic : à quoi servent-ils ?

diagnostic technique

1. Quels sont les différents types ?

Les diagnostics obligatoires se sont multipliés ces dernières années. Le premier d’entre eux est apparu en 1996, avec la loi Carrez, qui impose de fournir le métrage précis de la surface de l’appartement. La découverte des risques liés à l’amiante a ensuite rendu obligatoire, en 2002, la détection de cette matière cancérigène. Après les termites et le plomb, la prise de conscience écologique a donné naissance au diagnostic de performance énergétique (DPE). Et depuis respectivement 2007 et 2009, ceux de l’état des installations de gaz et d’électricité se sont ajoutés à la liste, qui s’allongera dès 2013, avec le contrôle des installations d’assainissement non collectif.

2. Quels sont les avantages ?

Hormis le fait qu’il soit obligatoire, le diagnostic garantit pour l’acheteur la transparence sur l’état du bien, sur les risques potentiels qu’il comporte pour ses occupants ou encore les personnes pouvant y effectuer des travaux. Et il permet au vendeur de se couvrir au cas où l’acquéreur observerait ensuite des vices cachés. Si l’acquéreur prévoit de faire des travaux, le DPE permet de se faire une idée des points à améliorer pour économiser de l’énergie.

performance énergétique

3. Peut-on y déroger

Les diagnostics obligatoires le sont seulement dans certains cas. La nécessité d’y avoir recours dépend du type de logement, de son ancienneté, ou encore de sa localisation. Par exemple, une habitation située dans une zone à risque sismique devra être soumise à un diagnostic risques naturels.
Ceux qui sont obligatoires :
Plomb (dans la peinture) : pour les immeubles construit avant le 1er janvier 1949.
Performance énergétique : évalue la consommation d’énergie d’un logement et son impacte en termes de CO2.
Amiante : Pour les immeubles construits avant le 1er juillet 1997.
Termites : pour les immeubles situés dans une zones infectées.
Electrique : si l’installation électrique a plus de 15 ans.
Gaz : si l’installation du système a plus de 15 ans.
Habitabilité et surface : dans le cadre d’un achat, pour l’obtention d’un prêt à taux zéro.

4. Quel expert choisir ?

Un technicien certifié est nécessaire pour les diagnostics plomb, amiante, gaz électricité, performance énergétique et termites, sous peine de voit la transaction remise en cause en cas de litige. Il est préférable de vérifier que l’entreprise choisie est assurée correctement.

5. Quel en est le coût ?

Un forfait qui comprend les diagnostics amiante, performance énergétique, plomb et gaz, baptisé diagnostic technique, coûte de 250 à 350€ pour un F3. Individuellement, ils sont facturés entre 100 et 150€, entre 40 et 250€ pour la loi Carrez, et moins de 60€ pour les risques naturels.


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